J.O. 17 du 21 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520018A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2005 ;
M. Bourbigot (Olivier, François, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Meder et Christophe Edelmayer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère).
Le retrait de M. Meder (Dominique, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Meder et Christophe Edelmayer, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Meder et Christophe Edelmayer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christophe Edelmayer et Olivier Bourbigot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».